MENTIONS LÉGALES
Veuillez lire attentivement les conditions générales de ventes suivantes qui s’appliquent à chaque visiteur de ce site internet. La consultation du Site implique l’acceptation implicite de ces conditions générales de ventes. SARL Vigneron Independant d’Aquitaine se réserve le droit de compléter, modifier ou effacer à tout moment et sans préavis les informations contenues dans les présentes conditions générales de ventes du site.
Conditions Générales de Vente
Vignerons Indépendants d'Aquitaine Sarl
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site www.directvigneronsindependants.com de la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine (en cliquant sur le bouton "confirmer ma commande") vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
ARTICLE 2 : PRISE DE COMMANDE
Si la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine récupère les vins suite à la livraison à la mauvaise adresse découlant d'une indication erronée de ses coordonnées par l'acheteur, celui-ci pourra obtenir le remboursement ou le réacheminement de sa commande. En cas de remboursement, les frais de retour de la marchandise à la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine sont déduits du montant de la commande de l'acheteur. En cas de réacheminement de la marchandise, les frais de la nouvelle expédition sont à la charge de l'acheteur.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Si le bien est indisponible le client sera informé au plus tôt et pourra demander l'échange du produit ou son remboursement. Les offres de la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine ne s'adressent qu'à la clientèle particulière et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
ARTICLE 3 : LIVRAISON ET RECEPTION
Les vins sont livrés en France métropolitaine Corse comprise. Pour chaque commande, la livraison en un même lieu ne peut excéder 90L. En cas de dépassement de ce seuil, la commande sera livrée en plusieurs fois ou en des lieux différents.
La SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les délais les plus rapides.
La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition.
Sauf cas de force majeurs, la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine s'engage à effectuer les livraisons au plus tard dans les trente jours à compter du jour suivant celui de la commande par le client. Dans l'hypothèse où ce délai ne serait pas respecté, le client pourra demander le remboursement de sa commande, auquel s'ajouteront les intérêts au taux légal. Sont considérés comme cas de force majeure, et sans que cela soit exclusif, déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Des réserves écrites doivent être portées sur le bon de livraison du transporteur. Vous disposez ensuite d'un délai de 48 heures pour formaliser votre réclamation par une lettre recommandée au transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
ARTICLE 4 : FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la consommation (article L-121-20), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit à la SARL, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.
ARTICLE 5 : PRIX
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur la confirmation de commande par la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine comprend quant à lui, le transport et le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA française à 19,6 %.
Les coûts de transports sont calculés en fonction du montant TTC des achats :
- Pour un montant total d'achat compris entre 1 et 149 euros TTC, le coût de transport est de 15 euros.
- Pour un montant total d'achat compris entre 150 et 299 euros TTC, le coût de transport est de 25 euros.
- Pour un montant total d'achat supérieur à 300 euros TTC : le port est gratuit.
La SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Naturellement, les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Le règlement des produits se fait uniquement par carte bancaire sur le site internet (paiement en ligne sécurisé). Une facture sera établie par la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine et envoyée au client à son adresse électronique indiquée lors de la commande. Les vins restent la propriété de la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine jusqu'au règlement intégral des factures.
ARTICLE 7 : LITIGES
En cas de litige, le client adressera en priorité à la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine une lettre recommandée avec accusé de réception présentant la difficulté rencontrée. Dès la réception de cette lettre, l'entreprise et le client mettront tout en œuvre pour qu'une solution amiable soit trouvée. Si dans le délai de 1 mois après la réception de la lettre précitée, aucune solution amiable n'est trouvée, le client pourra saisir la juridiction compétente.
ARTICLE 8 : INFORMATIONS LEGALES
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.
Abus d'alcool : L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
L'attention est portée aux femmes enceintes sur les risques pour la santé de la consommation d'alcool.
Informatique et libertés : au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les informations qui vous concernent sont destinées à la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine et ne sauraient être vendues à des tiers.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez également vous adresser à
la SARL Vignerons Indépendants d'Aquitaine – 60 avenue du Peyrou 33370 Artigues-près-Bordeaux.
Dénomination : SARL Vignerons Independants d'Aquitaine
Siège social : 60 avenue du Peyrou – 33370 Artigues-près-Bordeaux
Téléphone : 33 (0)5 57 77 35 25
Fax : 33 (0)5 57 77 35 29
E-mail : contact@vigneron-independant-aquitaine.com
Site web : www.directvigneronsindependants.com
N° immatriculation : 498 947 969 R.C.S BORDEAUX
N° de TVA : FR59498947969